Règle de calcul pour l'augmentation des loyers

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Règle de calcul

Nature de l'indice

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail).

Si la date n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee lors de la signature du bail.

À savoir : le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL selon des conditions particulières.

Calcul

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

•  Montant du loyer
•  Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
•  IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple :

Par exemple, un bail signé le 1^er septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1^er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2^e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1^er septembre 2019, date de la 1^re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Source : service-public.fr Retour